Drones de loisir : que faut-il savoir de la réglementation 2021 ?

Je poste cet article car de plus en plus des personnes utilisent des drones de loisir sans respecter la réglementation.
Sujet à lire avec attention.

Les drones de loisir sont soumis depuis le 1er janvier 2021 à une réglementation élaborée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). Elle vise à simplifier et uniformiser les règles pour tous les pays de l’Union européenne.

Le principe de la réglementation européenne

Le principe de la réglementation européenne repose sur la notion de dangerosité des vols, avec deux textes importants, les « règlements ». S’y ajoutent les prérogatives nationales des administrations de chaque pays de l’Union Européenne, pour constituer en France un millefeuille de plus de 20 textes de loi qu’il faut compulser pour savoir ce qu’il est possible de faire avec un drone et ce qui n’est pas autorisé.

Les usages des drones sont classés en trois catégories. Les vols les moins dangereux sont en catégorie Ouverte ; celle des drones de loisir. Les catégories Spécifique et Certifiée sont destinées à des vols potentiellement plus risqués.

Les règles européennes en catégorie Ouverte

Le pilote est tenu pour responsable de la sécurité de son vol.
Pour piloter un drone équipé d’un dispositif de prises de vues, il faut obtenir un « numéro d’exploitant UAS ». En France, pour l’obtenir, il faut s’inscrire gratuitement sur le site AlphaTango et suivre les instructions.
Il faut suivre une formation en ligne pour les appareils de plus de 250 grammes, validée par la réussite à un examen. Elle est proposée sur le site Fox AlphaTango et a pour but de porter la réglementation à la connaissance des pratiquants.
La hauteur de vol maximale est de 120 mètres (sauf sur certains clubs d’aéromodélisme).
Il est interdit de survoler un rassemblement de personnes.
Il est indispensable de voler en vue directe du pilote.
Dans les cas des vols en immersion, le pilote doit être assisté par un observateur qui doit conserver l’appareil en vue directe.
Il est interdit de transporter des matières dangereuses.
Il est interdit de voler à proximité d’une intervention de services d’urgence.
Si les conditions d’utilisation ne permettent pas de satisfaire aux obligations de la catégorie Ouverte, il faut se tourner vers la catégorie Spécifique (beaucoup plus contraignante).

Sous-catégories et classes

La catégorie Ouverte est divisée en 3 sous-catégories indexées sur le risque (A1, A2 et A3). La sous-catégorie A1 permet de voler près des personnes avec des appareils peu dangereux. La A3 concerne les appareils qui représentent un plus gros risque. Elle oblige à voler loin des personnes et des bâtiments. La sous-catégorie A2 est particulière : elle permet de voler à proximité des personnes avec un appareil lourd (plus de 900 grammes), mais en contrepartie elle est soumise à des obligations plus contraignantes.

La réglementation européenne en catégorie Ouverte impose aux drones un marquage CE accompagné d’une indication de leur classe, notée de C0 à C4. La classe dépend des caractéristiques techniques : masse, vitesse, etc. Elle détermine ce qu’il est possible de faire avec le drone et les obligations pour le piloter. Depuis le 1er janvier 2021, les drones peuvent être accompagnés par l’indication de leur classe. Cette possibilité se transformera en obligation à partir du 1er janvier 2023 : tous les drones commercialisés devront comporter une indication de classe, et ceux qui en seront dépourvus ne pourront plus être vendus en Europe. Une exception : ceux fabriqués à titre privé ne sont pas concernés.

Le tableau qui suit récapitule les classes, leurs obligations et leurs possibilités. Tout drone comportant une indication de classe doit être utilisé selon les obligations indiquées dans ce tableau. Si le pilotage des appareils les plus légers ne nécessite pas le passage de la formation en ligne « catégorie Ouverte A1/A3 » (gratuite), celle-ci reste vivement recommandée.

Des drones sans classe

Ces classements sont bien beaux, mais en date du 14 février 2021, il n’existe encore aucun drone du commerce avec une indication de classe ! Est-ce un problème ? Non, puisque la réglementation européenne a prévu une période de transition de deux ans, avec des conditions particulières qui permettent de classer les drones en équivalences de sous-catégories. Cette période a débuté au 1er janvier 2021 et s’achèvera le 31 décembre 2022. Oubliez l’identification directe à distance, celle-ci ne vaudra que pour les appareils vendus avec une indication de classe (le signalement à distance reste impératif pour les drones de plus de 800 g et peut se faire via l’ajout d’une balise si le drone est dépourvu d’un tel système). Pour résumer, par rapport au tableau ci-dessus :

Quelle que soit la masse du drone : survol des personnes interdit ; les DJI Mavic Mini et Mini 2 sont concernés malgré leur masse inférieure à 250 g ;
Jusqu’à 500 g : pas de changement ;
De 500 g à 2 kg : vol à plus de 50 m des personnes ; certificat d’aptitude théorique obligatoire, sans quoi on passe en sous-catégorie A3, ce qui oblige à voler loin des personnes et à plus de 150 m des bâtiments ;
De 2 kg à 25 kg : vol loin des personnes et à plus de 150 m des bâtiments.

Sans classe, mais toujours utilisables après 2022

Que se passera-t-il pour les drones sans indication de classe utilisés après le 1er janvier 2023 (achetés avant cette date, puisqu’après ils ne seront plus commercialisés) ? Là encore, la réglementation européenne l’a prévu : il sera toujours possible de piloter ces appareils, selon des obligations un peu plus contraignantes. Pas de changement pour les appareils de moins de 250 g (catégorie A1), mais un passage en catégorie A3 (voir tableau ci-dessus) au-delà de cette masse. Coup dur pour les drones de moins de 800 g tels les Parrot Anafi et Mavic Air 2 qui ne pourront voler à moins de 150 m des bâtiments et près des personnes.

De nombreuses particularités françaises

En plus des obligations européennes, pour piloter un drone, la loi française impose :
Âge minimum de 14 ans ou surveillance d’un adulte ;
Vol de jour uniquement ;
Vol en agglomération interdit au-dessus de l’espace public (autorisé au-dessus de l’espace privé avec l’accord de l’occupant des lieux) ;
Dans le cas du survol d’une propriété privée, il ne faut pas entraver l’exercice du droit du propriétaire ;
Il est interdit de filmer des personnes qui sont reconnaissables sans leur accord ;
Certaines zones sont interdites de vol ou limitées en hauteur, et parfois interdites de prises de vues aériennes (à consulter sur Geoportail « restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » : prisons, centrales nucléaires, zones militaires, aéroports et aérodromes, parcs nationaux, certaines réserves naturelles, etc.) ;
Il est interdit de larguer une charge ;
Pour piloter un appareil de plus de 800 grammes, il faut l’enregistrer sur AlphaTango et apposer son numéro avec une étiquette sur le drone — en plus du numéro d’identifiant UAS imposé par la réglementation européenne ; il faut aussi que le drone diffuse un signalement électronique à distance (s’il n’est pas intégré d’usine par le constructeur, il faut ajouter une balise de signalement électronique à bord) ;
Il est permis d’utiliser un drone en catégorie Ouverte à des fins commerciales, mais il faut que ce soit en respect des obligations de cette catégorie : hors espace public en agglomération, hors zones interdites, de jour, en vue directe, en respectant la hauteur de vol et la distance aux personnes et aux bâtiments selon la sous-catégorie, etc. ;
La prise de vues aériennes dans le spectre du visible est soumise à une déclaration valable pour 1 an dans toute la France ; en pratique, rares sont les utilisateurs de drones de loisir à avoir effectué cette déclaration, et l’administration ne semble pas effectuer de contrôles ; la prise de vues aériennes dans le spectre de l’invisible (caméras thermiques, par exemple) est quant à elle soumise à une autorisation à demander en préfecture, valable pour 3 ans.

Sources : les numériques